Conditions Générales

Le locataire reconnaît avoir examiné et reçu le véhicule de tourisme désigné au contrat en parfait état de propreté, de carrosserie et de fonctionnement mécanique, muni de l'ensemble de ses équipements de bord, papiers d'immatriculation réguliers, roue de secours et pneumatiques conformes. Il s'engage à le restituer dans le même état d'entretien, avec toutes ses clés et accessoires, à la date, à l'heure et au lieu convenus.

Il est expressément convenu que le conducteur principal ainsi que tout conducteur additionnel agréé doivent être âgés d'au moins 21 ans et titulaires d'un permis de conduire de catégorie B en cours de validité depuis au moins 1 an (ou 2 ans pour les catégories de prestige). Pour les touristes étrangers et les Marocains Résidant à l'Étranger (MRE), un permis de conduire national valide ou un Permis International accompagné du passeport original est obligatoire.

Le locataire s'engage formellement à ne laisser conduire le véhicule par aucune autre personne que lui-même, à l'exception expresse des conducteurs secondaires désignés et validés par Sayarati sur le contrat de location. La sous-location, le prêt ou la cession du volant à un tiers non inscrit est strictement interdit et entraîne la déchéance immédiate de toutes les garanties d'assurance.

L'usure mécanique normale et l'entretien périodique sont à la charge exclusive de Sayarati. Toutes réparations rendues nécessaires par une usure anormale, une négligence caractérisée du locataire (ex: erreur de carburant, dégradation de l'embrayage, roulage avec voyant d'alerte allumé ou pneu à plat, chocs sous caisse) ou une cause accidentelle seront intégralement facturées au locataire.

Si le véhicule est immobilisé hors du Grand Casablanca, les réparations, qu'elles résultent d'une usure normale ou d'un accident, ne pourront être effectuées qu'après accord préalable téléphonique ou écrit de Sayarati. Sayarati met à disposition une assistance 24/7 partout au Maroc. Les frais de rapatriement ou de remorquage résultant d'une faute du locataire restent à sa charge.

La circulation sur les plages, les dunes, les pistes non goudronnées, les lits d'oued, les épreuves sportives, les courses automobiles, le remorquage d'autres véhicules ou le transport de marchandises dangereuses ou illicites sont formellement interdits. Tout dommage matériel ou mécanique survenu sur un terrain non asphalté reste à la charge exclusive du locataire.

Il est strictement interdit au locataire de faire réparer, démonter ou modifier le véhicule par un garage ou réparateur tiers sans l'accord préalable exprès et formel de la direction de Sayarati.

Le locataire s'engage à aviser Sayarati dans un délai maximal de 48 heures (et immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie royale) de tout accident, vol, tentative de vol ou incendie, même partiel. Un constat amiable dûment rempli et signé par les parties ou un procès-verbal officiel de police doit être transmis à Sayarati, faute de quoi le bénéfice de l'assurance sera totalement déchu.

Conformément aux dispositions du Code de la Route marocain, le locataire demeure seul, personnellement et juridiquement responsable de l'ensemble des amendes, infractions radar de vitesse, contraventions de stationnement et procès-verbaux dressés à l'encontre du véhicule durant toute la durée de sa location.

Le locataire doit faire preuve d'une vigilance constante et prendre toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde du véhicule (verrouillage des portes, fermeture des vitres, retrait des clés, absence d'objets de valeur visibles). En cas de vol résultant d'une négligence caractérisée ou de non-restitution des clés et papiers originaux, le locataire demeure financièrement responsable.

Procédure en cas d'accident matériel : à défaut de constat amiable contresigné ou de rapport de police officiel remis au loueur dans un délai de 48 heures, le locataire s'engage formellement à supporter l'intégralité des dommages matériels occasionnés au véhicule ainsi qu'aux tiers.

Le kilométrage autorisé est défini selon la formule choisie (forfait journalier convenu ou kilométrage 100% illimité sur les réservations semaine et longue durée selon le bon de location). Tout kilomètre excédant le quota contractuel sera facturé selon le barème applicable communiqué au locataire (généralement 1,50 à 2,50 MAD par kilomètre supplémentaire).

De convention expresse entre les parties contractantes, en cas de litige ou de contestation relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent, selon le droit marocain en vigueur.